Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site marchand MuslimBaby.com est un service de la Société Muslim Baby, qui est l'exploitante de ce site. Toute commande d'un produit figurant sur le site MuslimBaby.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Muslim Baby est une marque commerciale déposées auprès de l'Office Africaine de la Propriété Industrielle (AOPI). Les visuels et graphismes du site font également l'objet d'un dépôt de propriété et ne saurait être reproduits ou exploités en aucune façon que ce soit.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Muslim Baby et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site MuslimBaby.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.MuslimBaby.com.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Des articles à paraître sont proposés sur le site MuslimBaby.com en Pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. MuslimBaby.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Franc CFA sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que le Franc CFA sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Franc CFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, autres services ou options.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour les clients résidant à Abidjan, il est possible de payer à la livraison. Toutes les commandes sont facturées en Franc CFA et payables. Pour toute livraison extérieure à la Côte d’Ivoire, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Droits de douane : Toute commande passée sur MuslimBaby.com et livrée en dehors de la Côte d’Ivoire pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par:
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Paiement Mobile Money : Les commandes peuvent être réglées à l’aide de votre téléphone mobile, via les services Mobile Money. (Orange, MTN, Moov, Wave,…etc). Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devrez être titulaire d’un compte Mobile Money ou à défaut en créer auprès des sociétés de Télécommunications souhaitée. Les paiements effectués avec un compte Mobile Money sont soumis aux conditions d’utilisation de ce service, conditions acceptées par le titulaire du compte et dont la société assume seule la responsabilité. Le Clients devra s'acquiter des frais de transactions imputés par l'opérateur mobile.
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Paiement cash à la livraison
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Mandat cash (via Money-Gram et Western-Union )
Paiement par virement bancaire sur le compte du de Muslim Baby (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) : le paiement devra se faire avant la livraison de la commande du Client par souci de sécurité
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu'à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à partir d'un certain montant d'achat pour la Côte d’Ivoire. En cas d'échange suite à un retour de produit ou d'adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.
Comment se passe la livraison ?
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 24h et remis contre signature si vous résidez à Abidjan, et 7 jours maximum si vous êtes à l’extérieur. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 3 jours ouvrés.
Nos partenaires de livraison sont très fiables. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.
L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande. L’adresse de livraison doit être précise et complète. Toute adresse secondaire ou tierce personne communiqué subsidiairement dans les messages ne sont pas obligatoirement prises en charge. Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge du client dans le cas ou le colis est retourné avec les mentions (Numéro ne passe pas ou ne décroche pas, Adresse incomplète, client non disponible).
En cas d’absence, Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Délai de livraison
Les délais de livraison (préparation + livraison) sont généralement de l'ordre de 1 à 8 jours ouvrés (pour la Côte d’Ivoire) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement). En cas de rupture de stock les délais peuvent être rallongés de quelques jours.
En période de crise sanitaire (COVID-19 par exemple) la durée peut être rallongée de plusieurs jours.
En cas de retard de livraison ou de non-livraison
Dû à des problèmes externes, nous nous engageons à rembourser le client s'il en émet la demande avant l'expédition, sans être pour autant responsables du dommage ou préjudice subi. Si le colis est déjà expédié et que le client veut être remboursé il faudra qu'il refuse le colis pour que ce dernier nous soit retourné. S'il accepte le colis, il devra le renvoyer à ses frais pour obtenir son remboursement. Toutefois les produits personnalisés (prénoms, messages) fabriqués spécialement pour le client ne pourront pas être remboursés.
Garanties et responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions ivoiriennes. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Toutes contestation hors du cadre, ou diffamation suite à un différent avec nous, sans avoir pris la peine de faire une réclamation par email ou par écrit, expose toute personne à une poursuite pour diffamation. En entent par hors cadre : échange abusif sur les réseaux sociaux, notation et avis abusif sur les sites de notations, réclamation abusive auprès des services de moyens de paiement pour remboursement...
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose, dans un délai de 07 jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour ou échange, des produits ne lui convenant pas. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d'origine (non ouverts). En cas de retour d'un article qui ne donne pas satisfaction, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été descellés par le consommateur. Les CD vendus sans cellophane donnent droit uniquement à un avoir en cas de retour.
Pour les produits électroniques (déballés et utilisés), les retours sont acceptés dans un délai de 2 jours, mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Les frais de port de réexpédition des produits d'échange seront à la charge du client.
L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il perd le bénéfice de la gratuité des frais de transport lorsqu’il demande un échange ou avoir qui fait redescendre le montant de la commande en dessous du seuil du montant des frais de port gratuits. Cette gratuité des frais de transport lui est néanmoins conservée si le client choisi l’option de l’avoir au lieu du remboursement.
Pour les commandes réglées et qui contiennent des objets personnalisés (création sur mesure de T-Shirts, mugs, puzzles, tableaux, etc.), les objets créés spécialement pour le client ne pourront pas être remboursés (car ces derniers sont personnalisés et ne peuvent pas être revendus à une autre personne). Des frais fixes de préparation de commande, d'emballage et de traitement du remboursement pourront êtres retenus sur le montant du remboursement. Dans tous les cas, les remboursements se font dans un délai raisonnable (entre une et cinq semaines).
Si un élément d'un coffret (ou pack) est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour savoir si il est nécessaire de retourner l'intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable en théorie mais dans certains cas il nous est possible de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.
COMMENT EFFECTUER VOTRE RETOUR ?
Pour un retour de produits, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privilégiez l’envoi en Suivi Standard. L'objet est à retourner accompagné de la mention du numéro de commande et du nom complet du client.
Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, MuslimBaby.com se réserve le droit de ne pas effectuer l’échange demandé. La ré-expédition du produit se fait alors aux frais du client.
Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d'établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.
Garantie sur certains produits
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir contacter le Service Client. Les produits électroniques tels que petits gadgets et jouets ne sont pas garantis : Nous testons les produits avant de les envoyer mais si ces derniers tombent en panne suite à une mauvaise manipulation et si les jouets sont détériorés par les enfants, ces derniers ne pourront pas être remplacés .
Litige et Médiation
En cas de litige vous pouvez vous adresser directement à notre service de médiation interne. Choisissez "Litige et Médiation" dans le formulaire de contact du site, et nous nous efforcerons de trouver une solution à votre problème.
ARTICLE 8 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, MuslimBaby.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Licence d'accès au site : Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de notre site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
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Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne une invalidation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MuslimBaby.com. De plus, le site MuslimBaby.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Confidentialité : MuslimBaby.com s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela inclut : 1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant 2. Protection des données personnelles 3. Sécurité des transactions 4. Respect de la loi Informatique et Libertés
1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant : Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.
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3. Respect de la loi Informatique et Libertés : Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse ci-dessous :
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